Mentions légales et politique de
confidentialité

Date de publication : 11/06/2019

Le directeur de la publication est : Dr
Larem Messaoudi –

13 rue collette 75017 Paris

Site réalisé par :  Médical Production

Ce site est hébergé
par la société Infomaniak

Préalablement, il
convient de rappeler que l’exercice de la médecine ne doit pas être pratiqué
comme un commerce (article R. 4127-19 du Code de la santé publique). En
conséquence, le site d’un médecin ne doit pas être de nature publicitaire, mais
doit rester un outil donnant des informations de qualité au service de
l’information du public, des patients, des professionnels de santé ou des
confrères.

A ce titre, la charte graphique et la ligne
éditoriale du site doivent observer la sobriété qui convient à la diffusion
d’information de qualité, ce n’exclut pas l’élégance et la convivialité mais
prohibe le caractère de réclame.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique
capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne
morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Le site https://dr-larem-messaoudi.fr/
est un site d’informations.

Contenu : Ensemble des éléments constituants
l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients :  Ci-après dénommé « informations »
qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être
détenues par le Dr Larem Messaoudi pour la gestion de votre compte, de la
gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le
site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui
permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non,
l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « à caractère personnel », « personne
concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par
le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD: n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux
utilisateurs du site internet https://dr-larem-messaoudi.fr/ ;
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi :

Propriétaire : Dr Larem Messaoudi –13 rue collette 75017 Paris

Responsable publication : Médical Production –
contact@medical-production.fr

Webmaster : Aurélie Leverrier –  aurelie@medical-production.fr

Hébergeur : Infomaniak – 25 
Rue Eugène-Marziano 1227 Les Acacias – Suisse +41 844551156

Délégué à la protection des données : Médical Production –
contact@medical-production.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les
dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations
Internationales applicables.

Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou
exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://dr-larem-messaoudi.fr/
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation
ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://dr-larem-messaoudi.fr/
sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment
aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut
être toutefois décidée par le Dr Larem Messaoudi, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://dr-larem-messaoudi.fr/
est mis à jour régulièrement par Médical Production. De la même façon, les
mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible
afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://dr-larem-messaoudi.fr/
a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
la société.

Le Dr Larem Messaoudi s’efforce de fournir sur le site https://dr-larem-messaoudi.fr/
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu
responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://dr-larem-messaoudi.fr/
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site https://dr-larem-messaoudi.fr/
ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage
à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le site https://dr-larem-messaoudi.fr/
est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le
meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service
24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la
possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et
Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Dr Larem Messaoudi et l’hébergeur ne pourront être tenus
responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes
téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à
l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le Dr Larem Messaoudi est propriétaire des droits de
propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments
accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes,
logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit
le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite
préalable du Dr Larem Messaoudi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un
quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le Dr Larem Messaoudi agit en tant qu’éditeur du site https://dr-larem-messaoudi.fr/,
est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le Dr Larem Messaoudi ne pourra être tenu responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site internet https://dr-larem-messaoudi.fr/
, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Dr Larem Messaoudi ne pourra également être tenu
responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou
perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://dr-larem-messaoudi.fr/
.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs du site. Le Dr
Larem Messaoudi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données. Le cas échéant, le Dr Larem Messaoudi se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux,
diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la
création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site,
le responsable du traitement des Données Personnelles est le Dr Larem Messaoudi.

En tant que responsable du traitement des données qu’il
collecte, le Dr Larem Messaoudi s’engage à respecter le cadre des dispositions
légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les
finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients,
à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le
traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des
traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que le Dr Larem Messaoudi traite des Données
Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de
l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des
finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le Dr Larem Messaoudi est susceptible de traiter tout ou
partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la
    gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par
    l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation,
    historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude
    informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la
    navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
  • pour améliorer la navigation sur le Site :
    données de connexion et d’utilisation.

Le Dr Larem Messaoudi ne commercialise pas vos données
personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins
statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les
Utilisateurs de https://dr-larem-messaoudi.fr/
disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification
(article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère
personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes,
équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou
la conservation est interdite.

– droit de retirer à tout moment un consentement (article
13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement des données des
Utilisateurs (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement des données des
Utilisateurs (article 21 RGPD)

– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs
auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés
fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort des données des Utilisateurs
après leur mort et de choisir à qui https://dr-larem-messaoudi.fr/
devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement
désigné.

Dès que le Dr Larem Messaoudi a connaissance du décès d’un
Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses
données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou
pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le Dr Larem
Messaoudi utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou
s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut le contacter par écrit à
l’adresse suivante :

                Dr
Larem Messaoudi – DPO

13 rue collette 75017 Paris

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données
Personnelles qu’il souhaiterait que le Dr Larem Messaoudi corrige, mette à jour
ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité
(carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront
soumises aux obligations qui sont imposées au Dr Larem Messaoudi, notamment en
matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs https://dr-larem-messaoudi.fr/
peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment
de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://dr-larem-messaoudi.fr/
s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le
client. Pour autant, le Dr Larem Messaoudi reste libre du choix de ses
sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les
garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Dr Larem Messaoudi s’engage à prendre toutes les
précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et
notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations
du Client est portée à la connaissance du Dr Larem Messaoudi, celle-ci devra
dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de
corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « données sensibles
».

Rappel : « Le
secret professionnel, institué dans l’intérêt des patients, s’impose à tout
médecin dans les conditions établies par la loi.

Le secret couvre tout ce qui est venu à la connaissance du
médecin dans l’exercice de sa profession, c’est-à-dire non seulement ce qui lui
a été confié, mais aussi ce qu’il a vu, entendu ou compris. »

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de
transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est
complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité
absolue.

Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité,
nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les
mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte
de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions
relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les
informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations
réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://dr-larem-messaoudi.fr/
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données
Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://dr-larem-messaoudi.fr/
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par
pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le Dr Larem
Messaoudi prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre
toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération
ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://dr-larem-messaoudi.fr/
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation du Dr Larem Messaoudi. Cependant, le Dr Larem
Messaoudi n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi
visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous
acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver
ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui
vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

                9.1. « COOKIES

   Un « cookie » est
un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et
enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone),
(ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom
de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur,
le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure
d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de
l’Utilisateur.

https://dr-larem-messaoudi.fr/ est susceptible de traiter
les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les
pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://dr-larem-messaoudi.fr/
d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 Les Cookies
facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site,
l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider
s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient
enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit
systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également
configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le
refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit
susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://dr-larem-messaoudi.fr/
informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de
son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son
terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont
enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur
le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://dr-larem-messaoudi.fr/
ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de
compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les
paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble
connecté à Internet.

Le cas échéant, le Dr Larem Messaoudi décline toute
responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et
des services éventuellement proposés par https://dr-larem-messaoudi.fr/,
résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur ,de l’impossibilité pour https://dr-larem-messaoudi.fr/
d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du
fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de
l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est
décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle
manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer
et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://dr-larem-messaoudi.fr/
pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider
à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux
sociaux figurant sur le Site https://dr-larem-messaoudi.fr/
ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de
cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application
mobile de https://dr-larem-messaoudi.fr/, les sites desdits réseaux peuvent
également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette,
téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à
condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de https://dr-larem-messaoudi.fr/. À tout
moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://dr-larem-messaoudi.fr/
dépose ce type de cookies.

                Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://dr-larem-messaoudi.fr/
peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags
», ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF
un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste
d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations
correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays
étranger.

Cette technologie permet à https://dr-larem-messaoudi.fr/
d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses
actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par
l’Utilisateur.               

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des
informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces
balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://dr-larem-messaoudi.fr/,
et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du https://dr-larem-messaoudi.fr/
est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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